Modifier le preneur d'assurance
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Demandez la modification du preneur d’assurance pour votre prévoyance libre 3b.
Veuillez imprimer les formulaires suivants concernant l’assujettissement à l’impôtet les télécharger complétés et signés ici. Cliquez ensuite sur «Envoyer».
Avis
Les formulaires «Clause bénéficiaire prévoyance libre» et «Déclaration sur l'assujettissement à l'impôt selon FATCA et EAR» sont complétés et signés par le nouveau preneur d'assurance de la police.
Concernant le formulaire «Changement du preneur d'assurance», les signatures de l'ancien et du nouveau preneur d'assurance sont obligatoires.