Déclarer un cas de décès

Pour que nous puissions étudier rapidement votre demande de prestation en cas de décès, nous devons recevoir de votre part les formulaires suivants remplis entièrement:

• «Demande de prestations en cas de décès»
  Veuillez remplir entièrement ce formulaire et le signer.
• «Rapport médical indiquant la cause du décès»
  Veuillez transmettre ce formulaire au médecin ou à l’hôpital qui a constaté le décès pour qu’il le remplisse.
• Copie du «Certificat relatif à l’état de famille enregistré» (formulaire 7.3)
  Il est disponible auprès de l’Office de l’état civil du lieu du décès.
• Copie du certificat d’héritier (seulement s’il n’y a pas de conjoint ou de bénéficiaire désigné nommément)

Selon la police ou le cas, nous vous demandons, à vous ou à d’autres ayants droit, des documents supplémentaires après la réception de la déclaration:

• Formulaire de versement entièrement rempli et signé pour chaque ayant droit.
• Nous vous enverrons les formulaires.
• Pour les polices du pilier 3b: copie d’une pièce d’identité officielle telle que le passeport ou la carte d’identité de chaque ayant droit. Veuillez photocopier les deux côtés. Nous avons également besoin d’un formulaire «Déclaration conformément au FATCA et à l’EAR concernant l’assujettissement à l’impôt» pour chaque ayant droit. Nous vous enverrons ces formulaires. En cas de changement de preneur d’assurance, il nous faudra de la part de votre nouveau preneur d’assurance une copie certifiée conforme de sa pièce d’identité.
• Copie d’un éventuel testament écrit.